J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10961
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP9901026A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mai 1999, M. Chopin (Paul), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 31 octobre 1999.